Conditions générales de prestation de services

Article 1. Principes généraux

Les présentes CGPS constituent le socle de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise PACCARD Juliette EI exerçant sous l’enseigne commerciale « Plume Éducation - Cours de Français », fournit au client les services listés ci-dessous :

- Cours particuliers de français et littérature pour les élèves du secondaire, du supérieur et les adultes en reprise d’études ;

- Stages de révisions ou remise à niveau en petits groupes pour les élèves du secondaire et du supérieur ;

- Collaborations éditoriales dans la réalisation de vidéos éducatives sur la littérature ;

- Formations en expression écrite et orthographe.

PACCARD Juliette EI est une entreprise individuelle spécialisée dans l’enseignement du français et de sa littérature, principalement via des cours particuliers (accompagnement ponctuel ou régulier). PACCARD Juliette EI est créée et dirigée par Juliette Paccard, également responsable du site www.plume-education.fr, depuis le 15 février 2022.

Les prestations proposées par PACCARD Juliette EI sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Est considérée comme client toute personne physique ou morale passant auprès de PACCARD Juliette EI une commande de prestation de services lorsque :

- le client a défini et précisé son besoin, par téléphone ou par écrit ;

- Pour les cours particuliers et les stages, le client a pris connaissance des tarifs indiqués sur le site www.plume-education.fr ;

- Pour les autres prestations, le client s’est accordé avec PACCARD Juliette EI sur un tarif (vous pouvez demander un devis détaillé, conformément à l’article L. 441-6 II du Code de Commerce) ;

- PACCARD Juliette EI a confirmé être en mesure de prendre la commande ;

- le client a confirmé sa commande par e-mail ou par messagerie instantanée.

Toute commande constitue un contrat stipulant que :

- les clients des cours particuliers, stages et conférences peuvent annuler, par e-mail ou par téléphone, leur commande jusqu’à 48h avant la prestation. Autrement, celle-ci pourra, hors cas de force majeure type maladie ou convocation extérieure, être facturée à hauteur de 50 % du tarif défini ;

- les clients des collaborations éditoriales et des formations peuvent annuler, par e-mail ou par voie postale, leur commande sous 15 jours ou jusqu’à ce que PACCARD Juliette EI commence les préparatifs de la prestation ;

- PACCARD Juliette EI peut également être contrainte d’annuler une commande qu’exceptionnellement elle ne serait pas en mesure d’honorer.

Pour les cours à destination des élèves de moins de 18 ans, le client doit nécessairement être un adulte de la famille de l’élève (parent, frère ou sœur…), qui sera disponible pour échanger régulièrement sur les cours dispensés afin d’assurer un bon suivi pédagogique.

Article 2. Tarifs et paiements

Les descriptions détaillées des prestations et des tarifs, figurant sur le site www.plume-education.fr, sur les dépliants et les brochures sont susceptibles d’évoluer. Le site www.plume-education.fr correspond à la version à jour, faisant autorité. Les tarifs sont communiqués hors-taxe, ce qui correspond au prix final pour le client, PACCARD Juliette EI étant une entreprise exonérée de TVA.

Le paiement de l’ensemble des prestations proposées par PACCARD Juliette EI se fait par virement bancaire, dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Pour les cours particuliers et les stages, une facture est envoyée à chaque client en fin de mois, correspondant aux cours donnés dans le mois écoulé. Pour les autres services, une facture est envoyée une fois la prestation réalisée. En cas de défaut de paiement par le client des sommes dues, PACCARD Juliette EI pourra suspendre la réalisation des prestations jusqu’à paiement complet.

Article 3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.plume-education.fr est la propriété de Juliette Paccard et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Juliette Paccard conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur les différents supports et contenus qu’elle fournit à ses clients.

Le client s’interdit toute reproduction, exploitation ou diffusion des supports de cours et conférences, et s’engage à citer Juliette Paccard en auteure de ses articles et vidéos.

Article 4. Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

www.mediateur-consommation-smp.fr

Société Médiation Professionnelle - Alteritae

5, rue Salvaing 12000 Rodez

Ces CGPS s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services proposés par PACCARD Juliette EI, y compris aux prestations sur-mesure.

Toute commande implique, de la part du client, l’acceptation des présentes CGPS. Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGPS sont systématiquement communiquées à tous les clients en amont de leur commande et sont consultables à tout moment sur le présent site web.